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Carte grise (certificat d'immatriculation)

Vérifié le 28 avril 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Tous les véhicules terrestres à moteur (voiture particulière, 2 roues et scooter, y compris de moins de 50 cm3, moto, quad, cyclomoteur, tricycle, quadricycle, camping-car, camionnette, tracteur et autre engin agricole), ainsi que les remorques dont le PTAC est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles), doivent être immatriculés pour circuler sur la voie publique.

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La Mairie de ROMEGOUX vous informe

que suite aux incivilités constatées aux dépôts de verre, ces sites ont été mis sous surveillance électronique.

Nous remercions par avance les personnes qui ne respecteront pas ces dépôts et qui, en échange d'une amende de 4ième classe d'un montant de 135 €, conformément aux articles R634-1 et R634-2 du code pénal, participeront généreusement au remboursement de notre investissement.

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