Préalable

Pour circuler en France, un véhicule doit être conforme aux règles de sécurité et de construction prévues par le code de la route. Cette obligation s'applique pour les véhicules acquis à l'étranger, dans <a href="https://mairie-romegoux.fr/vos-demarches/?xml=R41270">l'Union Européenne</a> ou dans les <a href="https://mairie-romegoux.fr/vos-demarches/?xml=R41207">départements</a> et <a href="https://mairie-romegoux.fr/vos-demarches/?xml=R41254">collectivités</a> d'outre-mer.

À son entrée en France, le véhicule doit avoir des plaques d'immatriculation valides. Si elles ne le sont pas, vous risquez l'<a href="https://mairie-romegoux.fr/vos-demarches/?xml=F12914">immobilisation</a> du véhicule par les forces de police.

Certains pays délivrent des plaques provisoires destinées à l'exportation. Lorsque les plaques ont perdu leur validité, le véhicule doit circuler avec un certificat d'immatriculation spécial WW.

D'autres pays exigent la radiation du véhicule de leurs registres nationaux ou/et la restitution des plaques d'immatriculation avant de quitter leur territoire.

Pour connaître les règles propres à chaque pays, il faut s'adresser au consulat du pays concerné en France.

Formalités auprès de la douane et des impôts

Vous devrez effectuer des formalités auprès des services de la douane et des impôts.

Ces formalités sont différentes selon la provenance du véhicule, suivant que celui-ci provient d'un <a href="https://mairie-romegoux.fr/vos-demarches/?xml=R41207">département d'outre-mer</a>, d'une <a href="https://mairie-romegoux.fr/vos-demarches/?xml=R41254">collectivité d'outre-mer</a>, d'un pays de <a href="https://mairie-romegoux.fr/vos-demarches/?xml=R41270">l'Union européenne (UE)</a> ou d'un autre pays.