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Question-réponse

Comment obtenir ou retrouver le numéro Siret d'une association ?

Vérifié le 04/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Une association doit demander son immatriculation au répertoire national des entreprises et des établissements, appelé également répertoire <a href="https://mairie-romegoux.fr/vos-demarches/?xml=R53090">Sirene</a>, lorsqu'elle remplit au moins l'une des conditions suivantes :

Elle souhaite demander des subventions publiques
Elle envisage d'employer des salariés
Elle exerce des activités qui conduisent au paiement de la <a href="https://mairie-romegoux.fr/vos-demarches/?xml=R24379">TVA</a> ou de l'impôt sur les sociétés.

L'association se voit attribuer un numéro Siren (numéro de 9 chiffres).

Lorsqu'elle comporte des établissements, chaque établissement se voit également attribuer un numéro Siret (numéro de 14 chiffres).

La démarche pour obtenir son immatriculation au répertoire Siren varie selon le motif pour lequel elle est demandée.

- L'inscription s'effectue uniquement en ligne.
 
 Service en ligne
 Inscription d'une association au répertoire Sirene
 
 Accéder au service en ligne
 
 Ministère chargé de la vie associative
 
 La demande doit être accompagnée du <a href="https://mairie-romegoux.fr/vos-demarches/?xml=R51669">cerfa M0 Asso n°15909</a>, de la copie de l'extrait paru au <a href="https://mairie-romegoux.fr/vos-demarches/?xml=R49635">JOAFE</a> et d’une copie des statuts.
 L'association reçoit un certificat d'inscription à conserver. Il n'est pas délivré de duplicata en cas de perte.
 Ensuite, l'association doit déclarer au Pôle Sirene Association de l'Insee toute modification portant sur son nom, son objet, ses activités, l'adresse de son siège ou ses établissements (ouverture, fermeture, déménagement). L'Insee procède, si nécessaire, à la modification du ou des numéros de Siret. Un <a href="https://mairie-romegoux.fr/vos-demarches/?xml=F36845">formulaire spécifique</a> concernant la demande et une copie du document officiel qui atteste de la modification doivent être joints à la déclaration.
 
 Où s’adresser ?
 
 Insee Grand Est - SNTDA - Pôle Sirene Associations
 5 rue Henry Maret
 CS 90403
 57008 Metz Cedex 01
 (ensemble des départements métropolitains et d'outre-mer)
 Par téléphone
 09 72 72 60 00
 Par mail
 sireneasso@contact-insee.fr
- L'inscription s'effectue auprès du Pôle Sirene Association de l'Insee de préférence par mail (pour un traitement plus rapide) ou par courrier postal.
 
 Où s’adresser ?
 
 Insee Grand Est - SNTDA - Pôle Sirene Associations
 5 rue Henry Maret
 CS 90403
 57008 Metz Cedex 01
 (ensemble des départements métropolitains et d'outre-mer)
 Par téléphone
 09 72 72 60 00
 Par mail
 sireneasso@contact-insee.fr
 
 La demande doit être accompagnée du <a href="https://mairie-romegoux.fr/vos-demarches/?xml=R51669">cerfa M0 Asso n°15909</a>, de la copie du récépissé d'inscription au registre des associations et d’une copie des statuts.
 L'association reçoit un certificat d'inscription à conserver. Il n'est pas délivré de duplicata en cas de perte.
 Ensuite, l'association doit déclarer au Pôle Sirene Association de l'Insee toute modification portant sur son nom, son objet, ses activités, l'adresse de son siège ou ses établissements (ouverture, fermeture, déménagement). L'Insee procède, si nécessaire, à la modification du ou des numéros de Siret. Un <a href="https://mairie-romegoux.fr/vos-demarches/?xml=F36845">formulaire spécifique</a> concernant la demande et une copie du document officiel qui atteste de la modification doivent être joints à la déclaration.
L'inscription est à faire sur le site https://www.cfe.urssaf.fr (ou par mail ou courrier postal à <a href="https://mairie-romegoux.fr/vos-demarches/?xml=R44849">Urssaf</a> dont dépend le siège de l'association).

Service en ligne
Association employeur : demande de numéros Siren et Siret et déclaration de modification de situation

Accéder au service en ligne

Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)

Où s’adresser ?

Joindre un conseiller Urssaf par mail

La demande doit être accompagnée du <a href="https://mairie-romegoux.fr/vos-demarches/?xml=R51669">cerfa M0 Asso n°15909</a>, de la copie du récépissé de la dernière déclaration délivré par la préfecture, ou sinon d'une copie du dernier extrait paru au <a href="https://mairie-romegoux.fr/vos-demarches/?xml=R49635">JOAFE</a>.
L'Urssaf transmet la demande à l'Insee qui procède à l'inscription au répertoire et à l'attribution du numéro d'identification. L'association reçoit un certificat d'inscription à conserver. Il n'est pas délivré de duplicata en cas de perte.
Ensuite, l'association doit déclarer, de la même façon, toute modification à l'Urssaf portant sur son nom, son objet, ses activités, l'adresse de son siège ou ses établissements (ouverture, fermeture, déménagement). L'Insee procède, si nécessaire, à la modification du ou des numéros de Siret. Un <a href="https://mairie-romegoux.fr/vos-demarches/?xml=F36845">formulaire spécifique</a> concernant la demande et une copie du document officiel qui atteste de la modification doivent être joints à la déclaration.
- L'inscription est à faire par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises (SIE) de la <a href="https://mairie-romegoux.fr/vos-demarches/?xml=R58223">DGFIP</a> dont dépend le siège de l'association.
 
 Où s’adresser ?
 
 Service des impôts des entreprises (SIE)
 
 La demande doit être accompagnée du <a href="https://mairie-romegoux.fr/vos-demarches/?xml=R51669">cerfa M0 Asso n°15909</a>, de la copie du récépissé de la dernière déclaration délivré par la préfecture, ou sinon d'une copie du dernier extrait paru au <a href="https://mairie-romegoux.fr/vos-demarches/?xml=R49635">JOAFE</a>.
 La demande est transmise par le SIE à l'Insee qui procède à l'inscription au répertoire et à l'attribution du numéro d'identification. L'association reçoit un certificat d'inscription à conserver. Il n'est pas délivré de duplicata en cas de perte.
 Ensuite, l'association doit déclarer, de la même façon, au SIE, toute modification portant sur son nom, son objet, ses activités, l'adresse de son siège ou ses établissements (ouverture, fermeture, déménagement). L'Insee procède, si nécessaire, à la modification du ou des numéros de Siret. Un <a href="https://mairie-romegoux.fr/vos-demarches/?xml=F36845">formulaire spécifique</a> concernant sa demande et une copie du document officiel qui atteste de la modification doivent être joints à la déclaration.
- L'inscription est à demander, par mail ou courrier postal, au service des impôts des entreprises (SIE) de la <a href="https://mairie-romegoux.fr/vos-demarches/?xml=R58223">DGFIP</a> dont dépend le siège de l'association.
 
 Formulaire
 Déclaration relative à une association (M0 ASSO)
 
 Cerfa n° 15909*02
 
 Accéder au formulaire (pdf - 1.1 MB)
 
 Ministère chargé de l'économie
 
 Pour vous aider à remplir le formulaire :
 
 Notice - Déclaration relative à une association
 
 Notice annexe - RGPD
 
 Où s’adresser ?
 
 Service des impôts des entreprises (SIE)
 
 La demande doit être accompagnée du <a href="https://mairie-romegoux.fr/vos-demarches/?xml=R51669">cerfa M0 Asso n°15909</a>, de la copie du récépissé d'inscription au registre des associations et d'une copie des statuts.
 Le SIE transmet la demande à l'Insee qui procède à l'inscription au répertoire et à l'attribution du numéro d'identification. L'association reçoit un certificat d'inscription à conserver. Il n'est pas délivré de duplicata en cas de perte.
 Ensuite, l'association doit déclarer, de la même façon, au SIE, toute modification portant sur son nom, son objet, ses activités, l'adresse de son siège ou ses établissements (ouverture, fermeture, déménagement). L'Insee procède, si nécessaire, à la modification du ou des numéros de Siret. Un <a href="https://mairie-romegoux.fr/vos-demarches/?xml=F36845">formulaire spécifique</a> concernant sa demande et une copie du document officiel qui atteste de la modification doivent être joints à la déclaration.

Le numéro Siren et le(s) numéro(s) Siret d'une association, comme de toute <a href="https://mairie-romegoux.fr/vos-demarches/?xml=R40703">personne morale</a> immatriculée au répertoire Siren, figurent sur le site infogreffe.fr.

Service en ligne
Rechercher un justificatif d'immatriculation d'une entreprise

Accéder au service en ligne

Institut national de la propriété industrielle (Inpi)

Pour retrouver le numéro Siret d'une association, vous pouvez utiliser le téléservice suivant :

Service en ligne
Annuaire des entreprises : rechercher toutes les informations d'une entreprise

Accéder au service en ligne

Direction interministérielle du numérique (Dinum)

Vous pouvez également trouver le numéro Siret sur le site sirene.fr en faisant une recherche sur votre raison sociale, nom/prénom ou adresse :

Formulaire
Rechercher une entreprise au répertoire Sirene

Accéder au formulaire

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Si votre numéro Siret n'apparaît pas, vous pouvez vous renseigner auprès du <a href="https://www.insee.fr/fr/information/1972060" target="_blank">centre de formalités des entreprises (CFE)</a> dans lequel vous avez effectué vos démarches.