Pour détenir une arme destinée à la pratique du tir sportif, vous devez faire une <a href="https://mairie-romegoux.fr/vos-demarches/?xml=F2250">demande d'autorisation (arme de catégorie B)</a> ou une <a href="https://mairie-romegoux.fr/vos-demarches/?xml=F2246">déclaration (arme de catégorie C)</a>.
Les <span class="miseenevidence">armes à feu d'épaule à répétition automatique ou semi-automatique</span> que vous pouvez détenir pour pratiquer le tir sportif sont les suivantes :
Armes à feu d'épaule à répétition automatique ou semi-automatique pour pratiquer le tir sportifArme | Caractéristique de l'arme | Catégorie | Régime applicable | Conditions à remplir |
Arme à feu d'épaule semi-automatique à percussion centrale | Arme permettant de tirer plus de 11 coups sans recharger, avec chargeur intégré de plus de 10 cartouches ou lorsqu'un chargeur amovible de plus de 10 cartouches y est inséré | A À savoir : <span class="miseenevidence">l'arme reste classée en catégorie B si le chargeur n'y est pas inséré</span>. Seul le chargeur est classé en catégorie A. | <a href="https://mairie-romegoux.fr/vos-demarches/?xml=F2242">Interdiction sauf autorisation particulière</a> | - Être majeur ou mineur sélectionné pour des concours de tir internationaux - Certificat médical ou licence sportive tamponnée par le médecin - Avis favorable de la Fédération française de tir |
Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique, à percussion centrale | Projectile de diamètre inférieur à 20 mm 11 coups maximum sans réapprovisionnement | B | <a href="https://mairie-romegoux.fr/vos-demarches/?xml=F2250">Autorisation</a> | - Être majeur ou mineur sélectionné pour des concours de tir internationaux - Certificat médical ou licence sportive tamponnée par le médecin - Avis favorable de la Fédération française de tir |
Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique à percussion annulaire | Projectile de diamètre inférieur à 20 mm 31 coups maximum sans réapprovisionnement | B | <a href="https://mairie-romegoux.fr/vos-demarches/?xml=F2250">Autorisation</a> | - Être majeur ou mineur sélectionné pour des concours de tir internationaux - Certificat médical ou licence sportive tamponnée par le médecin - Avis favorable de la Fédération française de tir |
Arme à feu d'épaule | Longueur totale de 80 cm au + ou longueur du canon de 45 cm au + | B | <a href="https://mairie-romegoux.fr/vos-demarches/?xml=F2250">Autorisation</a> | - Être majeur ou mineur sélectionné pour des concours de tir internationaux - Certificat médical ou licence sportive tamponnée par le médecin - Avis favorable de la Fédération française de tir |
Arme à feu d'épaule à canon lisse à répétition semi-automatique | Longueur totale de 80 cm au + ou longueur du canon de 60 cm au + | B | <a href="https://mairie-romegoux.fr/vos-demarches/?xml=F2250">Autorisation</a> | - Être majeur ou mineur sélectionné pour des concours de tir internationaux - Certificat médical ou licence sportive tamponnée par le médecin - Avis favorable de la Fédération française de tir |
Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique | A l'apparence d'une arme automatique | B | <a href="https://mairie-romegoux.fr/vos-demarches/?xml=F2250">Autorisation</a> | - Être majeur ou mineur sélectionné pour des concours de tir internationaux - Certificat médical ou licence sportive tamponnée par le médecin - Avis favorable de la Fédération française de tir |
Arme chambrant les calibres suivants : 7,62 × 39, 5,56 × 45, 5,45 × 39, 12,7 × 99, 14,5 × 114 Sauf si <a href="https://mairie-romegoux.fr/vos-demarches/?xml=F2242">l'arme est classée dans la catégorie A</a> | | B | <a href="https://mairie-romegoux.fr/vos-demarches/?xml=F2250">Autorisation</a> | - Être majeur ou mineur sélectionné pour des concours de tir internationaux - Certificat médical ou licence sportive tamponnée par le médecin - Avis favorable de la Fédération française de tir |
Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique | Projectile de diamètre inférieur à 20 mm Tir de 3 munitions au + sans réapprovisionnement | C | <a href="https://mairie-romegoux.fr/vos-demarches/?xml=F2246">Déclaration</a> | - Être majeur et titulaire d'une licence en cours de validité de la Fédération française de tir ou - être mineur de + de 12 ans, autorisé par son <a href="https://mairie-romegoux.fr/vos-demarches/?xml=R10398">représentant légal</a> et titulaire d'une licence en cours de validité de la Fédération française de tir |
