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Service aux Particuliers

Dossier

Actes d'état civil

Vérifié le 09 juillet 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Certaines démarches nécessitent la production d'actes d'état civil (acte de naissance, de mariage, de décès). Les fiches d'état civil n'existent plus.

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à Romegoux

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de la commune

La Mairie de ROMEGOUX vous informe

que suite aux incivilités constatées aux dépôts de verre, ces sites ont été mis sous surveillance électronique.

Nous remercions par avance les personnes qui ne respecteront pas ces dépôts et qui, en échange d'une amende de 4ième classe d'un montant de 135 €, conformément aux articles R634-1 et R634-2 du code pénal, participeront généreusement au remboursement de notre investissement.

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