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Vérifié le 11 mai 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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La Mairie de ROMEGOUX vous informe

que suite aux incivilités constatées aux dépôts de verre, ces sites ont été mis sous surveillance électronique.

Nous remercions par avance les personnes qui ne respecteront pas ces dépôts et qui, en échange d'une amende de 4ième classe d'un montant de 135 €, conformément aux articles R634-1 et R634-2 du code pénal, participeront généreusement au remboursement de notre investissement.

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