Vos démarches
Service aux Particuliers
Question-réponse
Peut-on inscrire son enfant dans l'école publique d'une autre commune ?
Vérifié le 23/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, vous pouvez demander à inscrire votre enfant dans l'école publique d'une autre commune que celle où vous résidez.
Les démarches sont différentes selon le motif pour lequel vous faites la demande.
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Vous pouvez inscrire votre enfant dans l'école d'une commune différente de celle où vous habitez.
Pour cela, vous devez d'abord obtenir l'accord du maire de votre commune de résidence.
Vous devez respecter cette démarche même si l'école de l'autre commune est plus proche de votre domicile.
Vous devez ensuite obtenir l'accord du maire de la commune où vous souhaitez l'inscrire. Cet accord dépend également des places disponibles dans l'école.
Où s’adresser ?
Vous devez enfin inscrire votre enfant auprès de la direction de l'école.
Où s’adresser ?
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Vous pouvez inscrire votre enfant dans l'école d'une commune proche sans l'accord préalable du maire de votre commune de résidence.
Vous devez d'abord inscrire votre enfant auprès de la mairie de la commune d’accueil.
Où s’adresser ?
Vous devez ensuite finaliser l'inscription auprès de la direction de l'école.
Où s’adresser ?
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Si vous habitez dans une commune dont l'école n'assure pas de services de restauration ou de garderie, vous pouvez inscrire votre enfant dans l'école d'une autre commune.
Vous n'avez pas à obtenir l'accord du maire de votre commune de résidence.
Toutefois, vous devez impérativement exercer une activité professionnelle.
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Si votre enfant nécessite une hospitalisation fréquente ou des soins prolongés dans une autre commune que celle où vous résidez, vous pouvez l'inscrire dans la commune où se déroulent l'hospitalisation ou les soins.
Vous n'avez pas besoin d'obtenir l'accord du maire de votre commune de résidence.
Vous devez d'abord inscrire votre enfant auprès de la mairie de la commune d'accueil.
Où s’adresser ?
Vous devez ensuite finaliser l'inscription auprès de la direction de l'école.
Où s’adresser ?
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Vous pouvez inscrire votre enfant dans une école d'une autre commune si son frère ou sa sœur y est déjà inscrit la même année scolaire.
L'accord préalable du maire de votre commune de résidence n'est pas nécessaire.
Et aussi
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Inscription à l'école maternelle
Famille - Scolarité
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Inscrire son enfant à l'école primaire (élémentaire)
Famille - Scolarité
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Inscription à l'école d'un enfant après un déménagement
Famille - Scolarité
BOURSIQUOT André
Entreprise de maçonnerie
ROMEGOUX
05 46 95 54 44
GRECO Serge
Réparation Machines et équipements mécaniques
LA VALLÉE
07 82 63 15 19
EIRL AUDUREAU Frédéric
Maçonnerie - Couverture - Carrelage
ROMEGOUX
06 21 36 04 08
RUDEAUX Sabrina
Aide et soins à la personne - Ménage (CESU)
GAY Maxime
Producteur de Fruits et Légumes
ROMEGOUX
07 66 62 38 72