<span class="miseenevidence">Nature du contrat</span>

L'assurance vie est un produit d'épargne.

C'est un contrat par lequel vous payez des primes à un assureur pour qu'il verse, à une date prévue dans le contrat, une somme à vous-même ou à vos bénéficiaires.

L'assurance décès est un contrat d'assurance.

Vous payez des primes à un assureur qui s'engage à verser un capital à vos bénéficiaires au moment de votre décès.

<span class="miseenevidence">Somme versée au bénéficiaire</span>

La somme versée au bénéficiaire est l'épargne constituée.

La somme versée au bénéficiaire est la prime prévue lors de la signature du contrat.

<span class="miseenevidence">Identité du bénéficiaire</span>

Le souscripteur peut être le bénéficiaire.

Le souscripteur ne peut pas être le bénéficiaire.

Le bénéficiaire est forcément une autre personne, membre de votre famille ou non.

<span class="miseenevidence">Fiscalité</span>

Les revenus tirés d'un contrat d'assurance vie ont des <a href="https://mairie-romegoux.fr/vos-demarches/?xml=F22414">régimes fiscaux différents, en fonction de la durée du contrat et de la période des versements</a>.

<span class="miseenevidence">Droits de succession</span>

Le capital décès n'est pas imposable aux droits de succession, sauf si des cotisations ont été versées après les 70 ans du souscripteur. Dans ce cas, les cotisations versées après les 70 ans du souscripteur sont réintégrées dans la succession et sont imposées avec le reste du patrimoine du défunt.

<span class="miseenevidence">Impôt sur le revenu</span>

La part du capital décès qui excède <span class="valeur">152 500 €</span> est imposable à l'impôt sur le revenu, dans la limite du montant total de la dernière cotisation annuelle versée avant les 70 ans du souscripteur

Le taux d'imposition est de <span class="valeur">20 %</span>.