Vos démarches
Service aux Particuliers
Question-réponse
Un travailleur indépendant peut-il bénéficier du RSA ?
Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, vous pouvez percevoir le <a href="https://mairie-romegoux.fr/vos-demarches/?xml=R24554">RSA</a> si vous êtes non salarié (entrepreneur, artisan, commerçant, saisonnier, ...).
Vous devez remplir l'ensemble des conditions suivantes :
- Avoir 25 ans ou plus (sauf si vous êtes enceinte ou si vous avez déjà au moins 1 enfant à charge)
- Être français ou <a href="https://mairie-romegoux.fr/vos-demarches/?xml=R46210">européen</a> ayant droit au séjour ou étranger en <a href="https://mairie-romegoux.fr/vos-demarches/?xml=R42199">situation régulière</a> en France depuis au moins 5 ans
- <a href="https://mairie-romegoux.fr/vos-demarches/?xml=F994">Résider en France</a>
À savoir
les droits au RSA sont réévalués tous les 3 mois. En fonction de votre chiffre d'affaires, le montant du RSA sera maintenu, augmenté, diminué ou supprimé.
BOURSIQUOT André
Entreprise de maçonnerie
ROMEGOUX
05 46 95 54 44
GRECO Serge
Réparation Machines et équipements mécaniques
LA VALLÉE
07 82 63 15 19
EIRL AUDUREAU Frédéric
Maçonnerie - Couverture - Carrelage
ROMEGOUX
06 21 36 04 08
RUDEAUX Sabrina
Aide et soins à la personne - Ménage (CESU)
GAY Maxime
Producteur de Fruits et Légumes
ROMEGOUX
07 66 62 38 72