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Question-réponse

Qu'est-ce qu'un accident du travail ?

Vérifié le 25/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Pour que l'accident du travail soit reconnu, vous devez justifier des 2 conditions suivantes :

Vous avez été victime d'un fait accidentel (soudain et imprévu) dans le cadre de votre travail
L'accident vous a causé un dommage physique et/ou psychologique

Le fait à l'origine de l'accident du travail doit être soudain. C'est ce qui le distingue de la <a href="https://mairie-romegoux.fr/vos-demarches/?xml=F31880">maladie professionnelle</a>.

L'accident doit pouvoir être rattaché à un ou plusieurs événements survenus pendant que vous étiez sous l'autorité de votre employeur.

Il doit également être daté de manière certaine.

L'accident est présumé d'origine professionnelle dès lors qu'il se produit dans les locaux de l'entreprise, même pendant un temps de pause.

Toutefois, la qualification d'accident du travail peut être écartée si le fait accidentel est la conséquence de faits non professionnels. Par exemple, un suicide sur le lieu de travail en raison de problèmes personnels.

À noter

un accident qui se produit pendant un stage de formation professionnelle, même en dehors du temps de travail, est considéré comme un accident du travail.

Le dommage peut être un des suivants :

Coupure ou brûlure
Douleur musculaire apparue soudainement à la suite du port d'une charge
Fracture survenue à occasion d'une chute ou d'un choc
Malaise cardiaque
Choc émotionnel consécutif à une agression commise dans l'entreprise

La reconnaissance d'un accident comme étant d'origine professionnelle ouvre droit aux indemnités suivantes :

En cas d'arrêt de travail, <a href="https://mairie-romegoux.fr/vos-demarches/?xml=F175">indemnités versées par la Sécurité sociale et indemnités complémentaires versées par l'employeur</a> et/ou l'assureur
En cas d'incapacité permanente de travail (IPP), <a href="https://mairie-romegoux.fr/vos-demarches/?xml=F14840">indemnisation</a> spécifique et indemnisation complémentaire si votre employeur a commis une faute importante à l'origine du dommage

Attention :

l'accident de travail ne doit pas être confondu avec <a href="https://mairie-romegoux.fr/vos-demarches/?xml=F31881">l'accident de trajet</a><LienInterne LienPublication="F31881" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers"/>, dont les conséquences sont différentes.