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Question-réponse
Peut-on tout acheter sur un site internet étranger (tabac, médicament, arme...) ?
Vérifié le 29/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non. L'entrée en France de certaines marchandises, achetées sur le site d'un professionnel dont le siège social est situé à l'étranger, est interdite.
Ces marchandises interdites sont, notamment, les suivantes :
- Produits dangereux comme les sels de plomb (perles d'imitation) ou le nickel (bijoux, bouton, fermeture éclair)
- Produits de <a href="https://mairie-romegoux.fr/vos-demarches/?xml=R62373">contrefaçon</a> (vêtement, maroquinerie, cosmétique, <a href="https://www.ansm.sante.fr/Activites/Vente-en-ligne-de-medicaments/Vente-en-ligne-de-medicaments/(offset)/0" target="_blank">médicaments falsifiés c'est-à-dire ressemblant aux médicaments authentiques...</a>). Ces produits peuvent être dangereux pour votre santé.
- <a href="https://mairie-romegoux.fr/vos-demarches/?xml=F804">Tabacs</a> (que le site internet soit localisé à l'étranger ou en France)
- Produit à caractère pédophile
- <a href="https://mairie-romegoux.fr/vos-demarches/?xml=N287">Certaines armes</a>
- Certains végétaux (pieds de cannabis)
- Certains animaux protégés (singe) ou partie d'animaux morts (ivoire, dent...)
- Stupéfiants et médicaments psychotropes (traitement des troubles psychiques).
L'achat de ces marchandises est interdite même si leur vente est légale dans le pays du site étranger.
À savoir
en cas de contrôle, les marchandises seront saisis par la douane française, y compris pendant le transport des biens achetés.
Et aussi
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Argent - Impôts - Consommation
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Douane : quels produits est-il interdit de rapporter en France ?
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Fiche pratique sur la contrefaçon
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
-
Vente de produits de santé falsifiés
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
-
Ministère chargé de la santé
BOURSIQUOT André
Entreprise de maçonnerie
ROMEGOUX
05 46 95 54 44
GRECO Serge
Réparation Machines et équipements mécaniques
LA VALLÉE
07 82 63 15 19
EIRL AUDUREAU Frédéric
Maçonnerie - Couverture - Carrelage
ROMEGOUX
06 21 36 04 08
RUDEAUX Sabrina
Aide et soins à la personne - Ménage (CESU)
GAY Maxime
Producteur de Fruits et Légumes
ROMEGOUX
07 66 62 38 72