AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Commune de ROMEGOUX

Sur la révision de la Carte Communale

Par arrêté municipal n°2024/1 du 18 janvier 2024, le Maire de la commune de Romegoux a prescrit l’ouverture d’une enquête publique conjointe portant sur la révision de la Carte Communale

A cet effet, le Tribunal Administratif de Poitiers a désigné ; M. Bernard MISSIAEN en qualité de commissaire enquêteur et Mme Christine YON en qualité de suppléante.

L’enquête publique se déroulera du 15 février 2024 au 15 mars 2024 inclus (clôture de l’enquête), soit pendant une durée de 30 jours consécutifs.

Le public pourra prendre connaissance des dossiers et consigner ses observations sur le registre d’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture au public de la mairie de Romegoux, à savoir les lundis, jeudis et vendredis de 14h00 à 18h00, ou les adresser par correspondance à l’attention de Monsieur le Commissaire-Enquêteur qui les annexera au registre :

soit par voie postale à : Mairie, 12 rue Romagotz, 17250 ROMEGOUX
soit par voie électronique à l’adresse suivante en précisant comme objet « observations enquête publique » : mairie@romegoux.fr

Les dossiers seront également consultables et téléchargeables sur le site internet de la commune
Rubrique : Vie quotidienne Carte Communale

M. le Commissaire-Enquêteur assurera des permanences en mairie de Romegoux les :
15 février 2024 de 14 h à 17 h
1er mars 2024 de 14 h à 17 h
15 mars 2024 de 14 h à 17 h, heure de la clôture de l’enquête publique.

Le rapport et les conclusions motivées du Commissaire-Enquêteur seront tenus à la disposition du public un mois après la clôture de l’enquête et pendant un an à la disposition du public en mairie de Romegoux aux jours et heures d’ouverture habituels susmentionnés ainsi que sur le site internet de la commune.

Au terme de l’enquête publique et au regard des conclusions motivées de M. Le Commissaire-Enquêteur, le dossier sera soumis à l’approbation du Conseil Municipal.

Le Maire,
Jean-Pascal VIALE