La modification simplifiée n°1 du SCoT
AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DU DOSSIER DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE DU PAYS DE SAINTONGE ROMANE
Par arrêté n°2026-001 du 10 mars 2026 le Président du syndicat mixte du Pays de Saintonge Romane a prescrit la procédure de modification simplifiée n°1 du SCoT du Pays de Saintonge Romane, qui porte sur l’intégration des objectifs du SRADDET de Nouvelle-Aquitaine en matière de réduction du rythme d’artificialisation des sols.
Par délibération n°CS 28/2026 du 30 septembre 2026, le Comité syndical du Pays de Saintonge Romane a défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée n°1 du SCoT.
La mise à disposition du public se tiendra du lundi 2 novembre 2026 à 9h au mercredi 2 décembre 2026 à 17h, soit pendant une durée de 31 jours.
Durant ce délai, les pièces du dossier ainsi qu’un registre seront tenus à la disposition du public au siège du Pays de Saintonge Romane, au 9 rue de Courbiac, 17100, Saintes, aux jours et heures habituels d’ouverture :
– du lundi au vendredi, de 9h à 12h30 et de 14h à 17h.
Le dossier complet consultable ci-dessous :
- Notice de modification simplifiée n°1 du SCoT
- PADD modification simplifiée n°1 du SCoT
- DOO modification simplifiée n°1 du SCoT
- Mémoire d’auto évaluation modification simplifiée n°1 du SCoT
- Délibération fixation modalités mise à disposition du public dossier de modification simplifiée n°1 du SCoT
- Arrêté modification simplifiée n°1 SCoT PSR
- Articles régissant la modification simplifiée et la mise à disposition du public dans ce cadre
- Délibération Prescription de la révision du SCoT du Pays de Saintonge Romane
- Recueil des avis des PPA et de l’Autorité Environnementale
Pendant toute la durée de la mise à disposition, le public pourra formuler ses observations et propositions :
- Par courrier postal adressé à l’attention de M. le Président du Pays de Saintonge Romane à l’adresse suivante : 9 rue de Courbiac, 17100, SAINTES (cachet de la poste faisant foi).
- Par courrier électronique à l’adresse suivante : scot@payssaintongeromane.fr
- En les consignant sur le registre ouvert à cet effet.
À l’issue de la mise à disposition du public, un bilan des observations et avis recueillis sera présenté devant le Comité syndical par le Président. Le Comité syndical en délibérera et adoptera le projet, éventuellement modifié le cas échéant, pour tenir compte des avis exprimés et des remarques formulées par les personnes publiques associées et par le public.
