Carte communale

Par arrêté municipal n°2024/1 du 18 janvier 2024, le Maire de la commune de Romegoux a prescrit l’ouverture d’une enquête publique conjointe portant sur la révision de la Carte Communale

A cet effet, le Tribunal Administratif de Poitiers a désigné ; M. Bernard MISSIAEN en qualité de commissaire enquêteur et Mme Christine YON en qualité de suppléante.

L’enquête publique s’est déroulée du 15 février 2024 au 15 mars 2024 inclus (clôture de l’enquête).

Les différentes remarques et doléances ont été notées scrupuleusement et transmises pour avis à M. le Préfet de la Charente Maritime.
La carte communale a até approuvée le 13 Septembre 2024 par delibération du 14 juin 2024 et publication dans le journal Sud-Ouest du 13 Septembre 2024.